Localisation

Je me déplace dans tout l'ouest de la France pour vos événements et mariages.

Pour les séances personnalisées, je suis disponible à La Rochelle et dans ses alentours.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de [Nom du photographe / entreprise] et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations photographiques, ainsi que de l’utilisation du site internet regardsdesuzanne.fr.

2. Prestations proposées

Le photographe propose des prestations de prise de vue (séances photo, reportages, événements, etc.).
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre détaillée précisant les conditions (durée, lieu, tarif, modalités de livraison).

3. Réservation et paiement

• La réservation d’une prestation devient ferme après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total.

• Le solde est dû au plus tard le jour de la séance, sauf accord écrit contraire.

• En cas d’annulation par le client moins de 30 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au photographe.

4. Livraison des photos

• Les photographies sont livrées sous format numérique et/ou imprimé selon l’offre souscrite.

• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail.

• Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• Le photographe est titulaire des droits d’auteur sur toutes ses créations (art. L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

• La remise des photographies n’entraîne pas cession des droits d’auteur.

• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et personnel, sauf mention contraire dans le contrat.

• Toute reproduction, modification ou diffusion publique sans autorisation écrite du photographe est interdite.

6. Utilisation des images par le photographe

Sauf opposition écrite expresse du client avant la séance, le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées pour :

• la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, supports imprimés, etc.),

• la participation à des concours ou publications professionnelles.

Le client peut refuser cette utilisation en en informant le photographe par écrit avant la prestation. Dans ce cas, aucune diffusion ne sera faite.

7. Données personnelles

Les informations collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

8. Responsabilité

Le photographe s’engage à fournir une prestation de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (accident, maladie, conditions climatiques extrêmes, etc.) empêchant la réalisation de la séance.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de LA ROCHELLE.

Conditions Générales